Document légal

Politique de remboursement

Annulation, remboursement et indemnisation des expéditions.

Ce document est fourni à titre indicatif. Les informations légales officielles (raison sociale, numéro d'immatriculation, siège social, éditeur, hébergeur) doivent être complétées par AYO avant publication.

1. Annulation avant expédition

Un dossier peut être annulé tant que le colis n'a pas été remis au transporteur.

2. Annulation après expédition

Une fois le colis remis au transporteur, l'expédition ne peut plus être annulée. Une demande de retour peut être étudiée au cas par cas et facturée.

3. Perte ou dommage

En cas de perte ou de dommage constaté, une indemnisation peut être versée dans les limites prévues par la réglementation applicable.

La demande doit être accompagnée du numéro de suivi et des justificatifs de valeur.

4. Délais de traitement

Les demandes sont instruites sous [À compléter par AYO] jours ouvrés après réception du dossier complet. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

5. Exclusions

Sont exclus les retards liés aux formalités douanières, aux cas de force majeure et aux erreurs d'adresse imputables au client.