Ce document est fourni à titre indicatif. Les informations légales officielles (raison sociale, numéro d'immatriculation, siège social, éditeur, hébergeur) doivent être complétées par AYO avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de réception, de transport et de suivi de colis proposés par AYO ([À compléter par AYO]) entre la France, la Côte d'Ivoire et le Bénin.
En créant un compte ou en confiant un colis à AYO, le client accepte les présentes conditions.
2. Compte client et adresse AYO
L'ouverture d'un compte donne accès à une adresse de réception et à un code client unique permettant l'identification des colis.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Prise en charge des colis
Un colis est pris en charge après réception effective dans un point AYO et rattachement au compte du client.
Les marchandises interdites au transport (produits dangereux, inflammables, illicites ou soumis à restriction) sont refusées.
4. Tarifs et facturation
Les estimations fournies par le simulateur sont indicatives. Le tarif définitif est établi après pesée et mesure du colis.
En transport aérien, le poids facturé correspond au plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique. En transport maritime, la facturation est établie sur le volume réel du colis (en m³).
Les droits et taxes éventuellement exigés par les autorités douanières restent à la charge du client ou du destinataire.
5. Délais
Les délais communiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité des transporteurs, les formalités douanières et les circonstances exceptionnelles.
6. Responsabilité
La responsabilité d'AYO est engagée dans les limites prévues par la réglementation applicable au transport international.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au support AYO dans les meilleurs délais après la date de livraison ou la date de livraison prévue.
8. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : [À compléter par AYO].